Statuts
STATUTS
modifiés à l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2004
et pour l’article 11 du 19 mai 2014
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Article Premier – Dénomination.
La dénomination est : DÉMOCRATIES
Article Deux – But.
Cette association a pour but d’assurer la défense et la promotion de toutes les formes de démocratie et des valeurs de l’État républicain, rassembler toute personne rattachée à ces idéaux et analyser les mouvements sociaux, culturels et politiques du pays, ouvrir dans cet esprit les grands dossiers de la France et du monde contemporain.
Article Trois – Siège.
Son siège est à Colombes (92700) – 22 Avenue Eugénie.
C’est le Conseil d’administration qui fixe le siège de l’association.
Article Quatre – Durée.
La durée de l’association est illimitée
Article Cinq – Moyens d’action.
Les moyens d’action de l’association sont : les publications, les cours et les conférences, l’organisation de toutes manifestations, colloques, réunions, congrès et tout ce qui en général pourra permettre de promouvoir le but de l’association, tel que défini dans l’article 2.
Article six – Composition, cotisation.
L’association se compose :
1° de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts après avoir été acceptés par le Conseil d’administration.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, au titre de chaque année. Le Conseil peut convenir d’une adhésion à une cotisation moindre dans des cas particuliers.
2° de clubs. Sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts et auront adopté les mêmes principes que ceux énoncés à l’article 2 ci-dessus, après avoir été acceptés par le Conseil d’administration. Ils sont redevables d’une cotisation annuelle à DÉMOCRATIES fixée annuellement par le Conseil d’administration. Leur adhésion entraîne la mise à disposition de services à caractère intellectuel.
Les clubs doivent être déclarés en préfecture. Ils constituent une entité juridique indépendante de l’association et sont en conséquence responsables de leur financement, de leurs activités et de leurs déclarations.
Les clubs sont soit affiliés, s’ils portent le label DÉMOCRATIES, soit associés.
3° des membres honoraires. Ils sont nommés par le Conseil d’administration pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont membres de droit et participent à l’Assemblée générale sans toutefois être tenus de payer une cotisation annuelle.
4° de personnes morales intéressées par le but de l’association, avec un droit de vote limité à une voix.
Article Sept – Ressources.
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par les organismes d’État ou les collectivités publiques,
– de dons,
– du revenu de ses biens,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend :
– les capitaux provenant du rachat des cotisations
– les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association
– les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Article Huit – Conditions d’adhésions.
Les adhésions sont présentées au Conseil d’administration qui statue de leur bien fondé.
Le dit Conseil, en cas de refus, n’aura pas à faire connaître ses raisons.
Article Neuf – Démission – Radiation.
La qualité de membre de l’association se perd :
– par la démission
– par la radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre concerné ayant été préalablement entendu, il peut toutefois recourir à l’Assemblée générale.
Article Dix – Conseil d’administration.
10 -1 : L’association est administrée par un Conseil composé de huit membres au moins et vingt-quatre au plus, élus pour trois années par l’Assemblée générale. Ils sont obligatoirement des membres actifs, à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civiques.
10 – 2 : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres sortant sont rééligibles.
10 – 3 : Les présidents de clubs associés ou affiliés sont éligibles. Au Conseil d’administration, et nommés par lui, sont adjoints des observateurs, au nombre de douze au maximum. Ils sont désignés prioritairement parmi les présidents de commissions d’études thématiques et les présidents de clubs associés ou affiliés. Ils sont convoqués à tous les Conseils d’administration, donnent leur avis, mais n’ont pas le droit de vote.
10 – 4 : Réunion du Conseil.
Le Conseil se réunit lorsqu’il est convoqué par la présidence ou à la demande du tiers de ses membres, mais, dans ce cas, sur ordre du jour fixé à l’avance et contresigné d’un membre du bureau.
La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé.
10 – 5 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition et autre avec ou sans cotisation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnelle attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire, sur proposition du bureau, toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article Onze – Bureau.
11 – 1 : Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé d’un président d’un ou deux vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, et en tant que de besoin, d’un secrétaire général adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans.
11 – 2 : Présidence
La présidence convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration.
Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet.
Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
En cas d’empêchement, le bureau élit dans les huit jours et pour le temps nécessaire un président par intérim.
11 – 3 : Secrétaire général
Le Secrétaire général est responsable de la tenue du registre des membres, de la correspondance, des archives, ainsi que du bon fonctionnement du secrétariat.
En particulier, il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription.
11 – 4 : Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes par délégation et sous la surveillance de la présidence.
Les achats et les ventes des valeurs mobilières, constituant le fonds de réserve, ne sont effectués qu’avec l’autorisation du bureau.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée annuelle qui statue sur celle-ci.
Article Douze – Gratuité du mandat.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Article treize – Conseil scientifique.
Un Conseil scientifique, de vingt personnes au plus, est composé de personnes physiques ou morales, nommées par le Conseil d’administration. Son objet est de proposer une ligne de réflexion conforme aux buts de l’association. Cette ligne est soumise au Conseil d’administration. Le Conseil scientifique élit son président et un secrétaire.