COMPTE RENDU DU DINER DEBAT DU 28 JUIN 2023 AVEC DIDIER MAUS: LA 5° REPUBLIQUE A 65 ANS .QUEL EST SON AVENIR?

COMPTE RENDU DU DINER DEBAT DU 28 JUIN 2023 AVEC DIDIER MAUS
LA 5° REPUBLIQUE A 65 ANS. QUEL EST SON AVENIR ?

En introduisant le débat, Jacky Simon souligne que la Constitution du 4 octobre 1958 qui a institué la 5° République est en passe de devenir la doyenne des 17 Constitutions qu’a connues la France depuis 1789 .
Elaborée dans un contexte de défiance des partis elle renforce le pouvoir exécutif et « rationalise » le travail parlementaire.

Adaptée à son temps elle met en place un régime mixte taillé sur mesure pour le Général De Gaulle, mais elle évolue tout au long de son histoire .

La V° République et la Constitution qui en est le support a affronté avec souplesse des crises majeures : tels la guerre d’Algérie ou les événements de mai 68 …..
Grâce à une grande plasticité, des Présidents au tempérament assez différent ont endossé sans difficulté ses habits. Mais elle a su aussi se réformer profondément avec l’élection du Président au suffrage universel, le quinquennat mais aussi la réforme de 2008 qui a concerné plus de 50 articles et créé en particulier le référendum d’initiative partagé .

Un sentiment d’insatisfaction demeure. D’ou une série de questions : notre Constitution est-elle dépassée , peut-elle surmonter la situation actuelle d’absence de majorité parlementaire . ?
N’est-ce pas plutôt une crise de la gouvernance et le rejet d’une présidence trop verticale et la recherche d’un nouvel équilibre entre le pouvoir et les citoyens ?

Pour répondre à cette dense mise en perspective, DIDIER MAUS, orateur invité, a structuré son propos autour de deux axes.

A /Une analyse des raisons de la durabilité de cette constitution, déjà en partie évoquées dans la présentation de Jacky Simon :
– Conçue dans un contexte de crise institutionnelle profonde , et vécue comme un texte de circonstance (dès 1960 Maurice Duverger affirmait qu’il fallait préparer la 6° République), la constitution de la 5° République a très vite montré sa très grande adaptabilité qui a assuré sa pérennité.
– Les Français ont durablement adhéré à cette constitution réductrice de crises. Alors que le texte initial avait été adopté par 80% des électeurs en 1958 la reforme de 1962 introduisant l’élection du Président de la République au suffrage universel recueillait encore 75%des suffrages en 1962 !
– Plus profondément les Français ont longtemps été profondément attachés au pouvoir présidentiel centralisé, dont la constitution de 1958 révisée est le creuset.
– Le cadre constitutionnel est plus globalement jugé comme particulièrement apte à surmonter les crises dont la société française est coutumière.
– Il a aussi montré qu’il était adapté à des situations politiques inédites telles la cohabitation ou l’absence de majorité parlementaire prouvant ainsi les vertus du parlementarisme rationalisé.
– Au total, si la constitution de 1958 atteint le doyennat c’est parce qu’elle fonctionne plutôt bien

B QUEL EST SON AVENIR ?

L’analyse qui précède débouche logiquement sur un avenir , si ce n’est radieux , plutôt favorable.

– En dehors de la réforme de 1962 ,les 24 révisions intervenues depuis l’origine ,y compris celle de 2008,n’ont pas modifié les caractéristiques majeures des institutions de la 5°République , qu’il s’agisse de la prééminence du Président de la République ou de la rationalisation du parlementarisme.
– Depuis l’origine des voix minoritaires se sont élevées pour demander un nouveau texte, sans jamais d’ailleurs qu’elles soient accompagnées du souhait d’un retour aux à la quatrième République .
– Aujourd’hui se développe un mouvement pour plus de démocratie directe mais sans remise en cause du rôle du parlement dans l’élaboration de la loi
– De fait les certaines des modifications proposées sont compatibles avec la constitution et pourraient avoir des conséquences considérables tel l’abandon du mode de scrutin majoritaire à deux tours au profit de l’introduction de la proportionnelle intégrale . L’échéancier des consultations électorales est un autre curseur structurant pour la vie politique.
Au total Quelles pistes de réforme ?
– Introduire le scrutin proportionnel, mais n’est ce pas la porte ouverte aux extrêmes ?
– Etendre le champ du referendum , mais la France n’est pas la Suisse.
– Remettre en cause l’élection du PR au suffrage universel ?
– Remplacer la constitution mais par quoi ?

Autant de questions qui n’ont pas manqué d’alimenter un intense débat et qui devraient constituer un ballon d’essai pour un colloque prévu au Sénat à l’automne.